Términos del servicio
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services et produits proposés sur les sites www.numisco.in, www.numiscoin.fr (ci-après : le « site ») de la société à responsabilité limitée Crédit du Palet Numismatique (ci-après : « NumisCoin »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles s’appliquent à toutes les ventes de monnaies, médailles, jetons, billets de collection, livres, catalogues, fournitures ou autres objets conclues par le biais de ces sites.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
ARTICLE 2 : EXPLOITANT DES SERVICES
Ces services de vente à distance sont exploités et assurés principalement par la société Crédit du Palet Numismatique, société à responsabilité limitée, au capital de 5000,00 €, immatriculée au RCS d’ANGOULEME sous le numéro 792 171 837, dont le siège social est situé au 1, rue SAINT ETIENNE, 16000 ANGOULÊME (ci-après : « NumisCoin »).
NumisCoin peut être contactée aux coordonnées suivantes :
NumisCoin - 1 Rue Saint Etienne - 16000 ANGOULEME - France ou via le formulaire de contact disponible sur ce site, ou directement sur contact@numisco.in
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
Les Services, consultation du site, et achats sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
- à toute personne physique majeure, disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
ARTICLE 5 : INSCRIPTION SUR LE SITE
5.1 L’utilisation des Services peut nécessiter que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que NumisCoin juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
5.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter NumisCoin aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à NumisCoin le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.